STATUTAIRE
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statutaire — [ statytɛr ] adj. • 1582; de statut ♦ Conforme aux statuts (4 o). Répartition statutaire d un dividende. Gérant statutaire, désigné dans les statuts. ♢ Conforme à une règle. « Les contemporains croyaient de bonne foi ce régime normal, statutaire… … Encyclopédie Universelle
statutaire — (sta tu tê r ) adj. Conforme aux statuts. Répartition statutaire d un dividende. HISTORIQUE XVIe s. • Le droit commun ou statutaire, Coust. gén. t. II, p. 981 … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Statutaire — Statut Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
Intérêt statutaire — L intérêt statutaire (aussi appelé premier dividende,) est un versement parfois prévu par les statuts de certaines sociétés (libre ensuite aux actionnaires, s ils le souhaitent, de verser un dividende complémentaire) représentant généralement un… … Wikipédia en Français
extra-statutaire — (èk stra sta tu tê r ) adj. Qui est en dehors des statuts. Prélèvement extra statutaire. ÉTYMOLOGIE Extra préfixe, et statut … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Politique de la Martinique — La Martinique est un département d outre mer, mais aussi une des régions ultrapériphériques de l Union européenne. Elle constitue avec la Guadeloupe, située à environ 150 km plus au nord, et la Guyane située au nord de l Amérique du Sud, les… … Wikipédia en Français
Martinique — 14°40′N 61°00′W / 14.667, 61 Mar … Wikipédia en Français
Politique de la martinique — Martinique (972) : région française d’outre mer (Détaillé) … Wikipédia en Français
Fonction publique française — Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 2,151 millions de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]. 5,277 millions d agents de la… … Wikipédia en Français
Districts d'Autriche — Plan de l Autriche avec ses 84 districts. En rouge les 15 villes à statut propre. L’Autriche est divisée en 84 districts politiques (en allemand, politische Bezirke), ainsi que 15 villes statutaires (Statutarstädte) aussi appelée villes à statut… … Wikipédia en Français
